Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Finance Pro. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services qui y sont proposés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Site web" désigne le site web de Finance Pro accessible à [URL du site].
• "Services" désigne l'ensemble des services proposés par Finance Pro via son site web ou autrement.
• "Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne accédant au site web ou utilisant les services.
• "Nous", "Notre", "Nos" désigne Finance Pro.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

• Utiliser le site web conformément aux lois et réglementations applicables;
• Ne pas utiliser le site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site;
• Ne pas tenter d'accéder à des parties sécurisées du site web auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder;
• Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site web;
• Être responsable de la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez sur le site web.

4. Nos services

Finance Pro propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion sociale. Les services spécifiques sont décrits sur notre site web.

Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences ou qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web. Tous les prix sont en euros et incluent la TVA applicable.

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités de paiement spécifiées pour chaque service. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier nos services.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Finance Pro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Finance Pro ne sera pas responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Finance Pro, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces conditions générales par vous ou de toute activité en relation avec votre compte (y compris la négligence ou la faute).

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des conditions mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales ou à votre utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Par téléphone : +33 1 76 53 25 11
Par e-mail : contact@saxithivance.sbs
Par courrier : 14 Rue des Écoles, 75005 Paris, France